Le divorce est la dissolution du mariage par une décision de justice prononcée à la demande de l'un ou des deux époux. Il fut introduit en France en 1972, ceci étant les canonistes avaient admis la séparation de corps depuis longtemps. ...
La dissolution du mariage a des effets quant aux rapports personnels et patrimoniaux dans la famille. ...
La procédure du divorce pour consentement mutuel est la seule procédure gracieuse de tous les autres cas de divorce, c’est pourquoi elle est soumises à des règles différentes ...
Le divorce pour faute a des effets quant aux rapports personnels et patrimoniaux dans la famille ...
La procédure du divorce pour faute est un des quatre grands cas de divorce. Pour pouvoir engager ce type de procédure, une faute doit être commise par l’un des deux partenaires. Nous verrons préalablement les caractéristiques de la faute pour analyser ens ...
La prononciation du divorce peut entraîner l’aménagement d’une prestation compensatoire. Elle se trouve régie par l’article 270 du Code civil.Dans la logique de cet article c’est en général la partie faible qui est protégée. ...
Renommé par la loi du 26 mai 2004, le divorce par consentement mutuel en est le moins éreintant car les époux sont d’accord sur tout, autant sur le principe, que sur les modalités. Il se trouve réglementé aux article 230 et suivants du Code Civil ...
Si une faute est commise, le conjoint peut demander le divorce afin de sanctionner cette relation. Il apparait clair que l’article 242 du Code civil donne plusieurs conditions pour que le conjoint puisse prétendre à une véritable faute. ...
Le divorce accepté est prévu aux articles 233 et 234 du Code civil. C’est une procédure à mi-chemin entre le divorce par consentement mutuel et le divorce pour faute dans la mesure où les époux sont d’accord pour divorcer, mais qu’une intervention judicia ...
Cette procédure de divorce est totalement contentieuse. A la différence de la procédure de divorce accepté, le divorce pour altération définitive du lien conjugal donne lieu à un débat sur les causes du divorce mais aussi sur ses effets. ...
Le divorce peut entrainer des tensions entre les deux parents et il arrive fréquemment que le parent qui doit verser une pension alimentaire ne remplisse pas son obligation de recouvrement des sommes dues. ...
Les ressources du parent peuvent être soumises à de nombreux évènements : par exemple, une perte d’emploi. Le débiteur ne pourra pas, s’il acquitte de cette pension, subvenir à ses propres besoins. ...
La pension alimentaire a pour fonction de continuer, malgré une séparation ou un divorce, à faire supporter aux parents l’obligation d’élever, entretenir l’enfant du couple. Le législateur a voulu protéger l’institution de la famille et surtout l’enfant q ...
Le divorce peut être voulu par les deux parties et il est possible aussi que ces deux parties soient d’accord sur les conséquences du divorce. En effet, les parties peuvent s’entendre pour régler, à l’amiable, le divorce en faisant des concessions chacun. ...
Les époux, lorsqu’ils se marient, s’engagent à respecter ces devoirs : devoir de communauté de vie, secours et assistance, devoir de fidélité. Ces devoirs mutuels se sont transformés peu à peu avec l’évolution de la société et du fonctionnement du couple. ...
Dernières actualités droit relatif au divorce
Publié le 12/10/2011 par Charlotte ESPEL - vu 343 fois - Catégorie : Procédures divorce
Le divorce est la dissolution du mariage par une décision de justice prononcée à la demande de l'un ou des deux époux. Il fut introduit en France en 1972, ceci étant les canonistes avaient admis la séparation de corps depuis longtemps.
Publié le 12/10/2011 par Charlotte ESPEL - vu 480 fois - Catégorie : Consentement mutuel
La dissolution du mariage a des effets quant aux rapports personnels et patrimoniaux dans la famille.
Publié le 12/10/2011 par Charlotte ESPEL - vu 368 fois - Catégorie : Consentement mutuel
La procédure du divorce pour consentement mutuel est la seule procédure gracieuse de tous les autres cas de divorce, c’est pourquoi elle est soumises à des règles différentes
Publié le 12/10/2011 par Charlotte ESPEL - vu 460 fois - Catégorie : Divorce pour faute
Le divorce pour faute a des effets quant aux rapports personnels et patrimoniaux dans la famille
Publié le 12/10/2011 par Charlotte ESPEL - vu 386 fois - Catégorie : Divorce pour faute
La procédure du divorce pour faute est un des quatre grands cas de divorce. Pour pouvoir engager ce type de procédure, une faute doit être commise par l’un des deux partenaires. Nous verrons préalablement les caractéristiques de la faute pour analyser ens
Publié le 04/10/2011 par Camille GENOUX - vu 412 fois - Catégorie : Pension alimentaire
La prononciation du divorce peut entraîner l’aménagement d’une prestation compensatoire. Elle se trouve régie par l’article 270 du Code civil.Dans la logique de cet article c’est en général la partie faible qui est protégée.
Publié le 04/10/2011 par Camille GENOUX - vu 360 fois - Catégorie : Consentement mutuel
Renommé par la loi du 26 mai 2004, le divorce par consentement mutuel en est le moins éreintant car les époux sont d’accord sur tout, autant sur le principe, que sur les modalités. Il se trouve réglementé aux article 230 et suivants du Code Civil
Publié le 04/10/2011 par Camille GENOUX - vu 808 fois - Catégorie : Divorce pour faute
Si une faute est commise, le conjoint peut demander le divorce afin de sanctionner cette relation. Il apparait clair que l’article 242 du Code civil donne plusieurs conditions pour que le conjoint puisse prétendre à une véritable faute.
Publié le 11/07/2011 par Florient Medico Avocat à la cour, Barreau de Montpellier - vu 660 fois - Catégorie : Consentement mutuel
Le divorce accepté est prévu aux articles 233 et 234 du Code civil. C’est une procédure à mi-chemin entre le divorce par consentement mutuel et le divorce pour faute dans la mesure où les époux sont d’accord pour divorcer, mais qu’une intervention judicia
Publié le 11/07/2011 par Florient Medico Avocat à la cour, Barreau de Montpellier - vu 710 fois - Catégorie : Altération lien conjugal
Cette procédure de divorce est totalement contentieuse. A la différence de la procédure de divorce accepté, le divorce pour altération définitive du lien conjugal donne lieu à un débat sur les causes du divorce mais aussi sur ses effets.
Publié le 29/06/2011 par Bérangère Lecea - vu 513 fois - Catégorie : Pension alimentaire
Le divorce peut entrainer des tensions entre les deux parents et il arrive fréquemment que le parent qui doit verser une pension alimentaire ne remplisse pas son obligation de recouvrement des sommes dues.
Publié le 29/06/2011 par Bérangère Lecea - vu 566 fois - Catégorie : Pension alimentaire
Les ressources du parent peuvent être soumises à de nombreux évènements : par exemple, une perte d’emploi. Le débiteur ne pourra pas, s’il acquitte de cette pension, subvenir à ses propres besoins.
Publié le 29/06/2011 par Bérangère Lecea - vu 464 fois - Catégorie : Pension alimentaire
La pension alimentaire a pour fonction de continuer, malgré une séparation ou un divorce, à faire supporter aux parents l’obligation d’élever, entretenir l’enfant du couple. Le législateur a voulu protéger l’institution de la famille et surtout l’enfant q
Publié le 29/06/2011 par Bérangère Lecea - vu 610 fois - Catégorie : Consentement mutuel
Le divorce peut être voulu par les deux parties et il est possible aussi que ces deux parties soient d’accord sur les conséquences du divorce. En effet, les parties peuvent s’entendre pour régler, à l’amiable, le divorce en faisant des concessions chacun.
Publié le 29/06/2011 par Bérangère Lecea - vu 627 fois - Catégorie : Divorce pour faute
Les époux, lorsqu’ils se marient, s’engagent à respecter ces devoirs : devoir de communauté de vie, secours et assistance, devoir de fidélité. Ces devoirs mutuels se sont transformés peu à peu avec l’évolution de la société et du fonctionnement du couple.
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