La place de l'adultère dans le divorce

Lors du mariage de deux personnes, l’officier de l’état civil est tenu de lire les dispositions du Code Civil qui s’attachent à fixer les devoirs des époux  et notamment, l’article 212 : « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ».

En effet, les époux, lorsqu’ils se marient, s’engagent à respecter ces devoirs : devoir de communauté de vie, secours et assistance, devoir de fidélité. Ces devoirs mutuels se sont transformés peu à peu avec l’évolution de la société et du fonctionnement du couple. La sanction de l’irrespect de ces devoirs peut être le divorce, c’est le cas notamment dans le divorce pour adultère.

Le divorce pour adultère a été instauré très tôt dans l’histoire : dès l’autorisation du divorce. En effet, le Corps Législatif de la Révolution a établi un droit au divorce en 1792. Ce divorce a été restreint à des causes très déterminées comme l’adultère pour finalement disparaître en 1816. Le divorce a été rétabli lors de la IIIème République en 1884 mais pour des causes restrictives tel l’adultère. Durant ces périodes, l’adultère a toujours été une cause de divorce car c’est une faute très grave justifiant la dissolution du mariage (I).

Maintenant, le divorce pour adultère a été remplacé par le divorce pour faute : il sanctionne l’irrespect par un époux d’un des devoirs qui lui incombe de par le mariage. L’adultère ne devient plus la cause unique d’un divorce pour faute cependant, il reste la cause la plus invoquée à l’heure actuelle dans les tribunaux. Le devoir de fidélité devient un devoir comme un autre (II).

A l’origine, le devoir de fidélité : un devoir particulier

Le devoir de fidélité consiste en l’interdiction de relations sexuelles avec une personne autre que son époux. Ce devoir était perçu différemment pour la femme et pour l’homme. La femme ne pouvait pas avoir des rapports sexuels avec un tiers sans que cela constitue une cause de divorce alors que le mari pouvait avoir des relations sexuelles avec d’autres femmes. L’adultère n’était constitué que s’il entretenait  sa concubine au domicile conjugal. Cette inégalité de traitement a été supprimée en 1884.

Le devoir de fidélité était considéré, jusqu’au 20^ème siècle, comme un engagement sacré dont l’irrespect est sujet à sanction. D’ailleurs, l’adultère était une infraction pénale jusqu’en 1975, l’infraction sanctionnant surtout les femmes car l’infraction n’était constituée pour les hommes que si l’homme entretenait sa femme au foyer conjugal.

Ce devoir de fidélité nous provient de notre tradition chrétienne qui considérait que le mariage est un lien fort, perpétuel et monogame.

L’infidélité était considérée comme une faute grave, susceptible d’entrainer le divorce aux torts exclusifs de l’époux fautif. D’ailleurs, l’époux victime d’un adultère peut réclamer des dommages et intérêts à son ex-conjoint pour le préjudice subi.

Cependant, la contrainte de ce devoir de fidélité a évolué avec la société.

Un devoir devenu banal

Les pays occidentaux se sont peu à peu déchristianisés : la religion chrétienne ne devenant alors qu’une tradition qu’une minorité de personnes pratique. La vision du mariage a évolué, le mariage n’est alors plus perçu comme un engagement éternel, le divorce est entré dans les mœurs et la famille recomposée est devenue un modèle familial à prendre en considération.

L’enquête sociologique, effectuée en 1975 sous la direction de CARBONNIER, a poussé le législateur à instituer le divorce pour faute qui n’est plus constitué seulement des cas d’adultère, mais par tous les cas de violation des devoirs mutuels des époux.

Cela prouve que le devoir de fidélité, autrefois, très important, devient un devoir parmi d’autres qui doit, certes, être respecté mais qui doit être pris en considération avec d’autres devoirs tel que le respect, le secours et l’assistance.

Le devoir de fidélité devient, même, secondaire. Le juge qui constate l’infidélité de  l’un des époux n’est plus tenu de prononcer le divorce. L’époux, qui souhaite obtenir un divorce pour faute sur la base de l’adultère, devra démontrer, en plus de l’adultère, que l’infidélité de l’autre rend impossible la poursuite du mariage.

Le juge apprécie selon les cas. Il observe les attitudes des deux époux. Une juridiction a estimé que l’adultère d’un époux était excusé par « l’inconduite notoire et publique de sa femme ».

Les époux peuvent-ils décider d’un commun accord de s’affranchir de ce devoir ? Une juridiction a validé la clause de dispense mutuelle de fidélité insérée dans un contrat de mariage : la fidélité devient une notion qui se place désormais hors du champ de l’ordre public. Les particuliers peuvent déroger à ce devoir.

Notons quand même que, même si le manquement au devoir de fidélité est moins gravement sanctionné dans le divorce,  l’adultère demeure une faute et reste la primordiale cause des divorces pour faute en France : on estime qu’un divorce pour faute sur deux concerne un adultère.

En ce qui concerne le cas de l’adultère commis après la séparation des époux , la Cour de Cassation a estimé que les époux étaient encore liés par leurs devoirs du mariage et donc qu’ils étaient encore tenus par le devoir de fidélité.

Le divorce pour faute a toutefois connu de nombreuses critiques et interrogations .Le législateur a même été amené à se demander si le divorce pour faute ne devait pas disparaître. Des propositions de loi en ce sens n’ont pas été retenues mais il faut prévoir une évolution dans les prochaines lois. Plusieurs raisons font penser que le divorce pour faute n’est plus intéressant. Tout d’abord, les conséquences du divorce ne découlent généralement pas de la présence ou non d’une faute. En effet, indépendamment de la faute, la résidence de l’enfant a tendance à être fixée chez la mère et les pensions alimentaires ne sont pas déterminées en fonction de la faute du conjoint car ce sont les enfants qui sont bénéficiaires de la pension.

Le seul intérêt dans le choix de la procédure du divorce pour faute tenait dans la prestation compensatoire. Si le divorce était prononcé aux torts d’un époux, celui-ci ne pouvait prétendre à une prestation compensatoire. Cependant, depuis la loi de 2004, le divorce aux torts exclusifs d’un époux n’exclut pas l’octroi d’une prestation compensatoire. Ce qui réduit l’intérêt d’une telle procédure.

CONCLUSION :

Le devoir de fidélité se décline et n’a plus l’importance qu’il avait autrefois. Le couple, lui aussi a changé. Le droit au divorce tient compte de cette évolution en abaissant l’importance de devoir de fidélité.