« Qui fait l’enfant doit le nourrir » Cette formule de Loysel synthétise l’obligation des parents à nourrir, entretenir et élever l’enfant qu’ils ont conçu. Cette obligation a été rappelée dans la Convention des Nations-Unis sur les Droits de l’Enfant, entrée en vigueur le 6 septembre 1990 et a été inscrite dans le Code Civil à l’article 371-2. Cette obligation provient du statut de parent et non de l’autorité parentale car même si un des parents a perdu cette autorité, il restera tenu à l’obligation d’entretien de l’enfant.
Le terme nourrir est significatif du besoin d’aliments tandis que le terme d’entretien renvoie plus à l’idée de fournir à son enfant tous les biens nécessaires à son bien-vivre. Mais au-delà de ses besoins matériels, il convient de rajouter l’obligation d’élever son enfant qui renvoie à des notions plus philosophiques : les parents doivent veiller à l’épanouissement de leurs enfants en tant que futur individu libre et indépendant. C’est toute la différence avec l’obligation alimentaire : l’obligation alimentaire impose seulement un devoir d’aliments.
C’est pour cela que l’obligation d’entretien est spécifique aux parents. Par contre, l’obligation alimentaire concerne plusieurs personnes : le Code Civil prévoit une obligation alimentaire des ascendants sur les descendants, inversement, des époux entre eux, …
DEFINITION ET FONDEMENT DE LA PENSION ALIMENTAIRE
Cette obligation d’entretien s’exécute le plus souvent en nature : les parents doivent fournir à leurs enfants ce dont ils ont besoin autant matériellement que moralement. En cas de séparation ou divorce des parents, les parents demeurent toujours tenus de l’obligation d’entretien mais vont l’exécuter différemment : elle va prendre la forme de la pension alimentaire. Il peut arriver que la pension alimentaire soit ajoutée à l’exécution en nature de l’obligation. Par exemple, le parent va verser une pension alimentaire et en plus, va assurer des dépenses quotidiennes.
Cette pension est due par le parent qui n’habite pas avec l’enfant car même si le parent n’habite pas avec l’enfant, il doit continuer à élever son enfant.
Si la résidence est alternée, la pension peut être tout de même versée si une différence de revenus entre les deux parents existe.
Il faut préciser que la pension alimentaire versée est attribuée à l’enfant lui-même et non à l’autre parent. Cette confusion provient du fait que l’autre parent reçoit l’argent en tant que représentant légal de l’enfant mineur et non en tant que bénéficiaire de la pension.
La pension alimentaire est indépendante du motif du divorce et peut importe que le divorce soit prononcé au tort exclusif d’un époux.
Tout divorce n’entraîne pas le paiement d’une pension alimentaire. Il convient d’examiner les conditions requises.
CONDITIONS DE LA PENSION ALIMENTAIRE
Les conditions nécessaires à l’attribution d’une pension alimentaire
Il faut 2 conditions pour que la pension alimentaire soit attribuée :
- Que l’enfant en ait besoin
Le mineur ne peut subvenir à ses besoins du fait de son âge. En ce qui concerne les mineurs, cette condition n’est donc pas à être rapportée.
Concernant le majeur, la loi du 4 mars 2002 a précisé que l’obligation d’entretien ne cesse pas de plein droit avec la majorité de l’enfant. Le parent doit verser la pension alimentaire dès lors que le majeur est dans l’impossibilité de subvenir seul à ses besoins. En contrepartie de cette pension, le majeur n’est pas tenu de vivre avec un des parents.
- Que le père ou la mère ait les ressources nécessaires pour payer cette pension
L’enfant doit prouver que le parent qui devra verser la pension a les ressources suffisantes pour le faire.
Toutes les entrées d’argent sont appréciées par le juge : gains et salaires, indemnités, chômage, …Le juge analyse la situation financière réelle du parent. Pour permettre cette analyse, le juge peut demander une mesure d’instruction.
La fixation de la pension alimentaire
Le montant de la pension alimentaire peut être fixé par accord entre les parents. La convention passée entre les parents n’empêche pas une fixation judiciaire de la pension si le juge estime que la convention porte atteinte aux intérêts de l’enfant.
Si aucun accord n’a pu être établi, l’enfant qui sollicite une pension alimentaire va exercer une action en réclamation d’aliments.
Le juge, pour fixer le montant de la pension alimentaire se fonde sur le principe de proportionnalité (article 208 du code Civil). Le juge va confronter les besoins de l’enfant avec les ressources du parent.
Cette pension varie selon les revenus mais généralement, elle oscille entre 150 et 500 euros par mois et par enfants.
Si le père et la mère décide de nourrir, recevoir l’enfant, ils peuvent être dispensés de pension alimentaire.
CONCLUSION :
La pension alimentaire a pour fonction de continuer, malgré une séparation ou un divorce, à faire supporter aux parents l’obligation d’élever, entretenir l’enfant du couple. Le législateur a voulu protéger l’institution de la famille et surtout l’enfant qui, souvent, est objet de disputes entre les parents à l’occasion d’un divorce.
Auteur : Bérangère Lecea
