Etre parent implique des obligations et notamment celui de nourrir, d’élever et d’entretenir ses enfants et ce quelque soit les relations qu’entretiennent les époux entre eux. A l’occasion d’une séparation ou d’un divorce, le parent qui ne vit pas avec l’enfant doit continuer d’élever son enfant.
Cette obligation justifie le versement de pensions alimentaires qui se caractérisent souvent par le versement de sommes d’argents mensuel. Cette pension peut être soit convenue de façon amiable soit fixée par le juge. Dans ce cas, le juge fixe le montant de la pension alimentaire en respectant le principe de proportionnalité entre les besoins de l’enfant et les ressources du parent.
Cependant, les ressources du parent peuvent être soumises à de nombreux évènements : par exemple, une perte d’emploi. Le débiteur ne pourra pas, s’il acquitte de cette pension, subvenir à ses propres besoins. Il se peut aussi que les besoins de l’enfant augmentent soudainement. Dans quelles mesures peut-on réviser la pension alimentaire ?
Dès qu’un élément concernant soit les besoins de l’enfant soit les ressources du parent varient, le montant de la pension alimentaire peut être modifié. Une demande en modification du montant de la pension alimentaire est possible (I) voire une suppression de celle-ci (II).
La modification du montant de la pension alimentaire
La procédure
En général, modification pas automatique
La révision du montant de la pension alimentaire n’est pas automatique : il faut une décision de justice qui augmente ou réduit le montant de la pension.
Cependant, la convention qui prévoit la pension alimentaire peut être assortie d’une clause d’indexation, prévue par le juge ou conventionnellement, par les parents. Dans ce cas, la pension est automatiquement révisée en fonction d’un indice : cela peut être l’indice des prix à la consommation, salaire minimum interprofessionnel de croissance…. Dans ce cas, une décision de justice n’est pas nécessaire.
Cette indexation permet d’avoir une pension proche de la réalité du coût de la vie.
Le caractère personnel de la demande en révision
La demande de révision ne peut être demandée que par l’enfant au travers de son représentant légal si celui-ci est mineur ou que par le parent. Celui qui demande la révision doit démontrer les éléments nouveaux susceptibles de modifier la pension alimentaire. De même, celui qui invoque la suppression de la pension alimentaire devra prouver que toutes les conditions sont réunies pour que la suppression soit ordonnée (ce que nous verrons au 2ème).
La prise en compte des nouveaux éléments
Le juge ne va réviser le montant de la pension alimentaire que si des éléments nouveaux apparaissent. La pension pourra être augmentée si les besoins de l’enfant sont devenus plus accrus ou si les ressources du parent augmentent. Cependant, le parent peut voir ses revenus augmenter sans pour autant être tenu de rehausser la pension alimentaire du moment que les besoins de son enfant sont satisfaits.
Le juge va apprécier l’ensemble des éléments nouveaux et va, comme pour la fixation initiale de la pension, respecter le principe de la proportionnalité.
Le juge, doit rechercher si les faits nouveaux sont indépendants de la volonté du parent. Il doit surveiller si les parents n’ont pas cherché à diminuer volontairement leurs ressources. Ce sera le cas quand le parent refuse un poste sans motif valable.
La suppression de la pension alimentaire
La suppression de la pension alimentaire s’impose quand les conditions de celle-ci ne sont plus réunies. C'est-à-dire quand les parents sont incapables de verser une pension alimentaire à leurs enfants, compte tenu de leurs ressources ou quand l’enfant n’est plus dans le besoin.
A la majorité de l’enfant, le parent ne pourra pas demander la suppression de la pension alimentaire car celle-ci ne cesse pas avec la majorité. Pour supprimer celle-ci, il devra démontrer que son enfant a acquis une autonomie financière et qu’il n’ait plus dans le besoin.
Par contre, l’article 207 du Code Civil ne s’applique pas : l’enfant qui a manqué gravement à ses obligations envers le parent ne voit pas sa pension alimentaire supprimer pour ingratitude. Le parent ne peut se fonder sur l’ingratitude de son enfant pour supprimer la pension alimentaire.
CONCLUSION :
Les pensions alimentaires sont susceptibles d’évoluer en fonction des événements affectant la vie de l’enfant et des parents. Les besoins et ressources de chacun peuvent se modifier et le parent ou l’enfant peuvent tout à fait demander au juge de réviser la pension alimentaire. Il faut que la pension alimentaire soit proportionnée par rapport aux ressources du parent qui doit continuer à entretenir son enfant et aux besoins de celui-ci.
Auteur : Bérangère Lecea
