La prononciation du divorce peut entraîner l’aménagement d’une prestation compensatoire. Elle se trouve régie par l’article 270 du Code civil.Dans la logique de cet article c’est en général la partie faible qui est protégée. ...
Le divorce peut entrainer des tensions entre les deux parents et il arrive fréquemment que le parent qui doit verser une pension alimentaire ne remplisse pas son obligation de recouvrement des sommes dues. ...
Les ressources du parent peuvent être soumises à de nombreux évènements : par exemple, une perte d’emploi. Le débiteur ne pourra pas, s’il acquitte de cette pension, subvenir à ses propres besoins. ...
La pension alimentaire a pour fonction de continuer, malgré une séparation ou un divorce, à faire supporter aux parents l’obligation d’élever, entretenir l’enfant du couple. Le législateur a voulu protéger l’institution de la famille et surtout l’enfant q ...
Dernières actualités droit relatif au divorce
Publié le 04/10/2011 par Camille GENOUX - vu 413 fois - Catégorie : Pension alimentaire
La prononciation du divorce peut entraîner l’aménagement d’une prestation compensatoire. Elle se trouve régie par l’article 270 du Code civil.Dans la logique de cet article c’est en général la partie faible qui est protégée.
Publié le 29/06/2011 par Bérangère Lecea - vu 514 fois - Catégorie : Pension alimentaire
Le divorce peut entrainer des tensions entre les deux parents et il arrive fréquemment que le parent qui doit verser une pension alimentaire ne remplisse pas son obligation de recouvrement des sommes dues.
Publié le 29/06/2011 par Bérangère Lecea - vu 567 fois - Catégorie : Pension alimentaire
Les ressources du parent peuvent être soumises à de nombreux évènements : par exemple, une perte d’emploi. Le débiteur ne pourra pas, s’il acquitte de cette pension, subvenir à ses propres besoins.
Publié le 29/06/2011 par Bérangère Lecea - vu 465 fois - Catégorie : Pension alimentaire
La pension alimentaire a pour fonction de continuer, malgré une séparation ou un divorce, à faire supporter aux parents l’obligation d’élever, entretenir l’enfant du couple. Le législateur a voulu protéger l’institution de la famille et surtout l’enfant q
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