Le divorce est la dissolution du mariage par une décision de justice prononcée à la demande de l'un ou des deux époux. Il fut introduit en France en 1972, ceci étant les canonistes avaient admis la séparation de corps depuis longtemps. ...
Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie (article 215 al 1 du Code civile). Toutefois malgré l’affirmation de ce grand principe qui régit l’institution du mariage, les hypothèses dans lesquelles les époux. ne vivent plus ensemble sont ass ...
Il existe deux possibilités de dissolution du mariage : le décès de l’un des deux époux, ou le divorce au sens de l’article 227 du Code civil. ...
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Publié le 12/10/2011 par Charlotte ESPEL - vu 344 fois - Catégorie : Procédures divorce
Le divorce est la dissolution du mariage par une décision de justice prononcée à la demande de l'un ou des deux époux. Il fut introduit en France en 1972, ceci étant les canonistes avaient admis la séparation de corps depuis longtemps.
Publié le 29/06/2011 par Mohamed WAOUAJRA - vu 277 fois - Catégorie : Procédures divorce
Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie (article 215 al 1 du Code civile). Toutefois malgré l’affirmation de ce grand principe qui régit l’institution du mariage, les hypothèses dans lesquelles les époux. ne vivent plus ensemble sont ass
Publié le 29/06/2011 par Florient Medico Avocat à la cour, Barreau de Montpellier - vu 666 fois - Catégorie : Procédures divorce
Il existe deux possibilités de dissolution du mariage : le décès de l’un des deux époux, ou le divorce au sens de l’article 227 du Code civil.
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